Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente entre Arvea Retails et le Client. Elles ont pour but d'informer le client sur les procédures de commande, de livraison et de paiement, ainsi que sur la politique de retour pour toutes les commandes effectuées sur le site www.arveanature.com.
Nous vous prions de lire attentivement ces conditions, notre politique relative aux cookies et notre politique de confidentialité (ci-après dénommées les "Politiques de Protection des Données" avant d'utiliser ce site Internet. En accédant à ce site Internet ou en effectuant une commande sur celui-ci, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et nos Politiques de Protection des Données. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces Conditions et Politiques de Protection des Données, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site Internet.
Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion du client aux conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus ou catalogues ou autres supports de communication émis par Arvea Retails.
Ces conditions s'appliquent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes.
Les produits achetés sur ce site ne sont pas destinés à être revendus.
Arvea Retails se réserve le droit de refuser toute commande d';un client jugée douteuse et ne correspondant pas à un usage personnel.
Dans ce cas, Arvea Retails remboursera le montant payé par le client dans un délai de 10 jours ouvrables.
Préambule
Le site www.arveanature.com est une plateforme de vente en ligne spécialisée dans la vente de produits cosmétiques au détail à destination des consommateurs finaux.
La vente d’articles par le biais de ce site internet est réalisée par la Société Arvea Retails, S.A.R.L. de droit tunisien au capital de 2.707,000 TND, dont le siège social est situé au 48 Rue des Minéraux, 2035 – Tunis, M.F: 1492625/W/M/N 000, immatriculée au RNE sous le numéro 1492625W.
Pionnier de la vente directe, Arvea Retails met à votre disposition une large gamme de produits : parfums, maquillage, soins, complément alimentaires et accessoires.
Arvea Retails se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par le client au moment de la passation de la Commande.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR TOUTES LES VENTES
Commandes
1- Les Produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.
2- Arvea Retails conserve la propriété des Produits livrés jusqu'au règlement intégral des factures et se réserve le droit de suspendre la livraison en cas de retard de paiement, jusqu'à ce que le compte soit totalement régularisé.
3- Arvea Retails se réserve le droit de refuser une commande ou de demander un paiement anticipé en cas de retard de paiement ou d'insolvabilité.
Les tarifs et modalités de paiement
Les prix de vente des produits en ligne sur le site d'Arvea Retails, indiqués en dinars tunisiens et toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le client.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Arvea Retails à tout moment, mais les modifications de prix ne s'appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.
Les prix indiqués sur le site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera systématiquement répercuté sur le prix des produits commercialisés sur le site.
Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les conditions générales de vente et sont rappelées sur le site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par Arvea Retails.
Les factures d'achat seront envoyées avec le colis moyennant les frais du timbre fiscal d’un montant de 1 dinar.
Arvea Retails met à votre disposition deux moyens de paiement :
A. Paiement à la livraison Le client peut également payer en espèces les articles commandés, au moment de la livraison de ces derniers. Dans ce cas, le client devra, dans la mesure du possible, préparer le montant exact de la commande car les livreurs ne disposent pas toujours de la monnaie.
B. Paiement par carte bancaire Les cartes bancaires acceptées sur le site Arvea Retails sont les suivantes : Visa et mastercard. Le client peut payer en ligne sur notre site internet en utilisant ces cartes bancaires. En cliquant sur « payer », vous confirmez que la carte vous appartient.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client devra transmettre à Arvea Retails le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le client.
Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes. Si Arvea Retails ne reçoit pas l'autorisation de paiement requise, Arvea Retails ne sera pas tenu responsable du retard ou du défaut de livraison des produits et ne sera pas en mesure de passer un contrat avec le client.
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, toutes les coordonnées communiquées lors de la commande du client ne transitent jamais en clair sur le réseau, elles sont cryptées. En aucun cas le numéro de carte bancaire du client n’est stocké chez Arvea Retails.
Toutefois, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Arvea
Retails aux seules fins de vérification de l'identité du client, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Suite à ce contrôle, Arvea Retails se réserve le droit de demander toute information relative à l'identité du client. Tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.
Préparation de commande, expédition et livraison Arvea Retails livre seulement sur le territoire tunisien.
Les produits commandés par le client conformément aux présentes conditions générales de vente
(CGV) seront livrés à l'adresse indiquée par le client comme adresse de livraison sur la commande concernée (« Adresse de livraison »).
Nos délais de préparation habituels sont de 1 à 2 jours ouvrables. Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de commande. Les commandes sont livrées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables sur le territoire tunisien.
A) Frais de livraison
- 7 dinars de frais de livraison
Veuillez noter qu'aucune livraison à domicile ne pourra être assurée le dimanche et les jour fériés.
Le client ou le destinataire de la commande est livré par la société ARAMEX. Le client reçoit un appel de la part du coursier d’aramex, afin de l’avertir de son passage aux coordonnées indiquées. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé sera recontacté par le coursier d’aramex dans un délai de 3 jours. Après 3 tentatives de livraison, et dans le cas où le client n’est toujours pas disponible, le colis fera l’objet d’un retour et la commande sera annulée.
Dans le cas d’un paiement déjà effectué en ligne, Arvea Retails remboursera le montant payé, déduit le cas échéant des frais de transport dans un délai de 10 jours ouvrables.
Arvea Retails vous invite à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit la commande) l'état apparent du colis. Quel que soit le transporteur, en présence d'une anomalie apparente, le client doit refuser le colis.
Aux fins des présentes conditions, la « livraison » s'entend comme ayant eu lieu ou la commande « livrée » dès que le client ou un tiers indiqué par le client acquiert la possession physique des marchandises, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison.
B) Commandes non reçues Le client peut contacter Arvea Retails par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] en cas de retard ou d’absence de livraison de sa commande. Le client a la possibilité d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Arvea Retails, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure. Arvea Retails s’engage à rembourser la totalité du montant payé dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la notification du client de l’annulation de sa commande.
C) Modalités de retour des produits et remboursements Dans le cas où le produit livré ne correspond pas à celui commandé par le client, Arvea Retails prend en charge le retour ainsi que le remplacement du produit sur présentation de la facture de vente et à condition que le produit soit cacheté et dans son emballage d’origine. Le retour est assuré par le livreur d’Aramex. Dans ce cas de figure, aucun frais de retour ne sera facturé au client.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être réclamé. Arvea Retails prend en charge le retour ainsi que le remplacement de la commande du client sans facturation de frais supplémentaires.
Si toutefois le client souhaite annuler sa commande, Arvea Retails lui remboursera la totalité du montant payé dans un délai de 10 jours ouvrables.
En tant que consommateur, le client a le droit, conformément à la réglementation en vigueur, de se rétracter et de résilier ainsi le contrat sans aucun motif. Le délai pour l’exercice de son droit de rétractation est de 10 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande. Passé ce délai, le client ne pourra plus prétendre à l’exercice de ce droit. La notification de rétractation se fait par mail à l’adresse suivante : [email protected]
Si le client décide de se rétracter, il doit, après avoir contacté Arvea Retails par email, retourner sa commande sans délai. Pour ce faire, le client peut la déposer dans l’un de nos magasins Arvea Retails muni de la facture d’achat (voir liste de nos magasins dans la rubrique « Mon magasin »). Il est à noter que les produits commandés devront nous être retournés dans un parfait état et dans leur emballage d’origine. Par ailleurs, les articles ne doivent pas avoir été utilisés.
Après examen des produits retournés, Arvea Retails informe le client s’il peut prétendre au remboursement compte tenu de l’état des produits. Si Arvea Retails estime que les articles sont dans un état satisfaisant, Arvea Retails procédera alors au remboursement de la commande du client dans un délai de 10 jours à compter de la date du retour effectif des articles. Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte personnel du client. Il est à noter qu'Arvea Retails se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu’à ce que les produits en question aient été reçus.
La rétractation ne pourra pas être exercée dans les cas suivants :
- La commande comporte des articles personnalisés.
- La commande comporte des articles qui ne sont pas en parfait état et dans leur emballage d’origine ou qui sont détériorés.
Réclamations : Dans le cas où le produit livré a été endommagé lors du transport, le client devra le signaler immédiatement au livreur et dispose d’un délai de 24 heures ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour faire sa réclamation vous pouvez nous contacter par téléphone, par-email ou s’adresser à l’une des agences d'Arvea Retails dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus,
Propriété intellectuelle
Les documents et éléments (textes, images, vidéo, audio) contenus sur le site d'Arvea Retails ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d'Arvea Retails et/ou de ses fournisseurs.
Arvea Retails ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit.
Arvea Retails se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Données à caractère personnel
Arvea Retails s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par le client à Arvea Retails pour la bonne gestion des commandes, des livraisons, factures et l'utilisation de certains services.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Arvea Retails est susceptible d'utiliser des fichiers "cookie" déposés dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un fichier cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des visiteurs sur le site internet d'Arvea Retails. Grâce aux cookies, le visiteur n'a plus besoin, lors d'une prochaine visite, de remplir certains éléments préalablement demandés.
Arvea Retails informe le client que ces données à caractère personnel seront collectées et utilisées par ses services internes et/ou ceux des sociétés du groupe auquel Arvea Retails appartient :
- Pour informer le client des ventes et événements à venir, par l’envoi d'emails d’invitation, de SMS, de newsletters, etc.
- Pour le traitement de la commande du client,
- Pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (notamment des concours, jeux, etc.) Et d'emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du site internet en fonction des préférences constatées des clients.
Par conséquent, le client autorise expressément Arvea Retails à procéder au traitement de ses données à caractère personnel et ce, conformément aux dispositions de la loi organique n°2004-63 du 27/04/2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.
Arvea Retails informe le client qu’elle pourra également sauvegarder les informations personnelles du client aussi longtemps que cela sera nécessaire afin d’assurer au mieux ses prestations.
Force majeure
Arvea Retails ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure ou fortuit, y compris, mais sans s'y limiter, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Dispositions spécifiques applicables aux ventes à distance
Domaine d'application Ces dispositions concernent les ventes de produits conclues par, téléphone et internet ou, de manière plus générale, par toute technique de communication à distance. Afin d'améliorer la qualité de nos relations avec nos clients et la fiabilité des commandes, les entretiens téléphoniques sont susceptibles d'être enregistrés.
Litiges
Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la société et le client, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux de Tunis. Les relations entre la société et le client sont soumises au droit tunisien.
Non renonciation
Le fait qu'Arvea Retails s'abstienne d'exiger l'exécution de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Validité des cgv
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.